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Conditions Générales de Vente

GOLEV / ZUCA SAS

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site est exploité par la société ZUCA SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 992 097 352, dont le siège social est situé au 58 rue de Monceau, 75380 Paris, France.

Contact : info@golev.eu

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par ZUCA SAS (ci-après « le Vendeur ») à tout consommateur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site golev.eu.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des vélos électriques commercialisés sous la marque GOLEV et distribués en Europe par ZUCA SAS.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits du site.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne le produit souhaité, choisit ses éventuelles options (modèle, couleur de cadre, couleur de selle ou autres options disponibles) puis procède au paiement.

La commande n'est définitive qu'après validation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Apple Pay
  • Shop Pay
  • PayPal

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site, notamment Shopify Payments, Stripe et PayPal. ZUCA SAS ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 – Livraison et délais

Les délais de livraison indiqués sur le site sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les délais peuvent varier en fonction des contraintes logistiques, des périodes d'activité ou des disponibilités des produits.

Le Client sera informé de l'expédition de sa commande par e-mail et recevra, lorsque disponible, un numéro de suivi.

En cas de retard significatif, ZUCA SAS informera le Client dans les meilleurs délais.

Article 8 – Annulation avant expédition

Le Client peut demander l'annulation de sa commande tant que celle-ci n'a pas été remise au transporteur.

Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée, le remboursement intégral des sommes versées sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de l'annulation.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à l'adresse suivante : info@golev.eu

Le Client devra retourner le produit conformément aux dispositions de l'article 10.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

Article 10 – Retours

Le produit retourné doit être renvoyé :

  • dans son emballage d'origine lorsque cela est possible ;
  • accompagné de ses accessoires et documents ;
  • dans un état permettant sa re-commercialisation.

Tout produit retourné incomplet, détérioré ou présentant des traces d'utilisation anormales pourra faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement conformément à la réglementation applicable.

Sauf disposition contraire prévue par la loi, les frais de retour demeurent à la charge du Client.

Article 11 – Échange

Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité du produit demandé.

En cas d'indisponibilité, un remboursement pourra être proposé au Client.

Article 12 – Garantie

Tous les produits vendus par ZUCA SAS bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client est invité à contacter info@golev.eu afin d'obtenir les instructions de prise en charge.

Article 13 – Livraison

Les produits sont livrés dans les pays de l'Union Européenne et dans tout autre pays proposé lors du processus de commande.

Les frais de livraison applicables sont calculés et affichés lors de la validation de la commande.

En cas de colis endommagé lors de la livraison, le Client doit émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur et contacter ZUCA SAS dans les meilleurs délais.

Article 14 – Anti-fraude

ZUCA SAS se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire relative à l'identité du Client et à la régularité du paiement.

En cas de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée.

Article 15 – Chargeback

En cas de contestation bancaire injustifiée ou abusive, ZUCA SAS se réserve le droit d'engager toute procédure utile afin d'obtenir le recouvrement des sommes dues ainsi que des éventuels frais engagés.

Le Client est invité à contacter préalablement le service client à l'adresse info@golev.eu afin de rechercher une solution amiable.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à : info@golev.eu

Article 17 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

Conformément aux dispositions de l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige non résolu avec ZUCA SAS. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées ou mises à disposition conformément aux obligations légales applicables.